Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

2. Directeur de la publication

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Banane SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Description du projet

5.3 Finalité et base légale du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
• Gestion de la relation client et de la prestation de services — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux obligations légales applicables.

5.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Banane SASU et ne sont pas cédées, vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse : ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Il n'y a pas de cookie sur ce site.

7. Liens hypertextes

Le site automathique.com ne contient pas de lien hypertexte.

8. Limitation de responsabilité

Banane SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Banane SASU décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français (Tribunal de commerce de Paris) seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question :

Document conforme à la législation française en vigueur : LCEN, RGPD (UE 2016/679), Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.